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reglement du jeux touta1euro
juillet 2008
RÈGLEMENT DU JEU '' TOUT A 1€URO ''
Article 1 : organisation et; nature de l'opération
TOUA1EURO, dont ladresse est 15 RUE DU VIEUX PONT 32550 PAVIE, ci-après dénommée touta1euro, met en place sur le Site Internet www.touta1euro.kingeshop.com un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après dénommé le Jeu touta1euro
Article 2 : Durée du jeu
Le Jeu '' touta1euro '' débutera le 15 juillet 2008 pour finir le 15 juillet 2009. touta1euro se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.
Article 3 : Participation au jeu
Est autorisée à participer toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Belgique et Suisse, excepté le personnel de touta1euro
La participation au Jeu '' touta1euro '' ne pourra se faire que par le biais du Site Internet www.touta1euro.kingeshop.com , accessible à l'adresse www.touta1euro.kingeshop.com
Touta1euro garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
Article 4 : Modalités du jeu
Un choix entre trois consoles - Microsoft Xbox360, Nintendo Wii, Nintendo DS lite est mis en jeu comme suit :
- Microsoft Xbox360 tous les 800 appels
- DS lite tous 380 appels
- nintendo wii tout les 600 appels- carte mobicarte tout les 60 appels-
Sur le site linternaute après sa participation aura en retour un mail automatique lui indiquant si il et lheureux gagnant ou non .
Si le nombre est inférieur à celui qu'il faut atteindre pour gagner, il recevra un mail automatique lui indiquant quil pourra rejouer dès la déconnexion. Pour des raisons de parité entre les joueurs, un temps minimum de 20 secondes est nécessaire pour rejouer ceci afin d'éviter toute tricherie avec la génération d'appels en masse sur plusieurs navigateurs internet liés à une même adresse IP.
Le nombre total de consoles mise en jeu est de 1500. les ibook en illimités . 500 mobicartes
TOUTA1EURO se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, TOUTA1EURO avertira les internautes des changements effectués.
Article 5 : Dotation, valeur et nature des lots
5.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet www.touta1euro.kingeshop.com permet aux internautes de gagner des consoles de jeux vidéo, ci-après désignées :
- 500 Consoles de Jeu '' Xbox 360 Premium '' de Microsoft, d'une valeur de 269€ chacune (prix au 06/02/2008)
- 500 Consoles de Jeu '' WII '' de Nintendo, d'une valeur de 249€ chacune (prix au 06/11/2007)
- 500 Consoles de Jeu '' Nintendo DS Lite '' de Nintendo, d'une valeur de 149€ chacune (prix au 01/12/2006).
500 cartes mobicarte de chez orange d'une valeur de 30€ chacune
touta1euro se réserve le droit d'augmenter, à tout moment, le nombre d'articles mis en jeux, sans préavis ni justification.
touta1euro s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après un succès au Jeu '' Touta1euro '' , le gain aux coordonnées postales indiquées par l'internaute sur le Site www.touta1euro.kingeshop.com. En cas de problème de livraison (délais de réception des lots supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de touta1euro dans les meilleurs délais. Après deux échecs de livraison d'un gain à une même adresse et ce pour des raisons n'engageant pas la compétence de touta1euro, le dit gain devra être retiré par le gagnant au siège de touta1euro.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
5.2 Principes d'attribution
Si, pour des raisons externes à touta1euro, un article n'était plus disponible, touta1euro s'engage à faire parvenir au Joueur gagnant un article de prix équivalent.
Touta1euro se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, touta1euro avertira les internautes des changements effectués.
Article 6 : Gratuité du jeu
La participation au jeu www.touta1euro.kingeshop.com étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, touta1euro remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après):.
- Dans le cas d'une transaction par carte bancaire, le coût d'achât pour l'obtention d'un Ticket dans le cadre du jeu www.touta1euro.kingeshop.com , ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente sur les bases d'un Ticket par mois et par joueur.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement :
- Adresser sa demande par écrit à l'adresse de la Société ci-après:
COSTA JACQUES
15 rue du vieux pont
32550 pavie
- Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Original d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Original de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication. (Ces données seront vérifiées, touta1euro conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au jeu '' touta1euro '' est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu '' touta1euro '' . A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : '' Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : '' numéro ''
touta1euro ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu '' touta1euro '' .
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
Article 7 : confidentialité
La Société garantit au Joueur le respect et la confidentialité de ses données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Article 8 : Responsabilité de la société
Touta1euro ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné. .
touta1euro ne garantit pas que le Site www.touta1euro.kingeshop.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, touta1euro ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas touta1euro ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
touta1euro ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, touta1euro ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 9 : Modification du présent règlement
Touta1euro se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations.
Article 10 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. Touta1euro tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.touta1euro.kingeshop.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
Article 11 : Liste des gagnants
La liste des gagnants est continuellement mise à jour et disponible en ligne sur le site Internet du Jeu '' www.touta1euro.kingeshop.com a la rubrique client.
Article 12 : Loi application aux litiges
Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance.
